Réglementations

Dans cette rubrique, vous retrouverez les organismes interlocuteurs des vignerons pour toutes les démarches et obligations déclaratives.

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MOT DU PRÉSIDENT SYVIF : 

Derrière un étiquette sur une bouteille de vin, ou l'emballage d'un BIB, il y a plus de 2.000 pages d'une trentaine de règlements européens directement applicables et environ 12.000 pages de règles de niveau national et surtout international (OIV) formant environ 500 normes, recommandations et guides. Sans compter ce qui concerne le matériel et les bâtiments pour être vigneron. Sans compter ce qui résulte de la jurisprudence des cours de Justice, de la propriété intellectuelle, du commerce, de l'import-export. C'est un "mikado himalayen". Par conséquent, cette rubrique n'aborde que l'essentiel des besoins du vigneron. Pour ses questions particulières concrètes, il s'adresse d'abord à son syndicat. Patrice Bersac